Lundi 15 Avril 2002 - Hôtel de Ville de Paris

PROBLEMATIQUE

Un système institutionnel communautaire en transition du mode pyramidal vers le mode réseau

Le système institutionnel communautaire est le produit d'une double contrainte fortement marquée par le contexte des années 50 :
- rapprocher les ennemis d'hier, et donc trouver des zones/villes neutres ou symboliques pour permettre la réconciliation européenne au cœur du projet communautaire dans sa phase initiale
- faire fonctionner des administrations, puisque le projet communautaire a été essentiellement une initiative administrative, portée par des hauts fonctionnaires et conduite selon les modalités administratives et technocratiques des années d'après-guerre. Le système institutionnel communautaire des années 50 est donc avant tout un système administratif.
L'implantation géographique (Bruxelles-Luxembourg-Strasbourg) et le système d'organisation (pyramidal) des institutions européennes sont le résultat direct de ces contraintes ; et des contraintes technologiques dans le transport des personnes et des informations de la période des années 50.

Mais, aujourd'hui, à l'orée du XXI° siècle, des contraintes très différentes pèsent sur le système institutionnel communautaire. Il s'agit aujourd'hui d'accueillir plusieurs centaines de millions de citoyens (300 millions dans l'Euro, 500 millions avec l'élargissement d'ici la fin de la décennie) dans un système communautaire diversifié où la composante administrative n'est plus qu'une dimension parmi d'autres ; et où les modèles de fonctionnement se développent désormais sous la forme de réseaux, de structures décentralisées et non plus de pyramides. Par ailleurs, la dimension " réconciliation d'anciens ennemis " est désormais caduque du fait même du succès de la construction européenne.

Pour l'UE des prochaines décennies, les enjeux sont donc désormais de savoir :
- comment ancrer solidement dans l'Histoire une entité politique de très grande taille, devenue un acteur mondial majeur ?
- comment rapprocher ses institutions des peuples qui composent cette même Union européenne ?
A ces deux questions, l'histoire de chacun des pays de l'UE a déjà répondu en choisissant une capitale (parfois plusieurs dans le cas d'Etats fortement décentralisés) pour chacun d'entre eux. Cette capitale (ou ces villes) incarne et héberge les institutions symboles du pouvoir politique et de l'identité collective. Ces villes européennes particulières que sont nos capitales nationales doivent-elles être ignorées et doit-on essayer de construire de nouveaux symboles unitaires artificiels et tenter d'en rapprocher les peuples ? Ou bien doit-on au contraire les reconnaître comme un réseau symbolique potentiel pouvant héberger les institutions de l'UE, créant tout naturellement une proximité culturelle et politique des peuples ? Déjà, avec la multiplication d'agences décentralisées, on assiste à une " sortie " des institutions des villes institutionnelles d'origine. Mais c'est surtout avec l'implantation de la Banque Centrale Européenne à Francfort que l'on a assisté à la première évolution sérieuse en direction d'une répartition géographique nouvelle des institutions européennes principales. Francfort constitue en effet un choix dicté par trois nouvelles contraintes :
- une contrainte opérationnelle inter-institutionnelle : être une ville située dans un rayon d'action géographique permettant une relation de travail quotidienne avec les autres institutions principales
- une contrainte de " crédibilité opérationnelle " : être une ville possédant une crédibilité forte dans le secteur d'action (en l'occurrence la monnaie et la finance) de l'institution concernée
- une contrainte de " légitimité politique " : être une ville d'un Etat-Membre/peuple pouvant contribuer très positivement, par la simple implantation de l'institution sur son territoire, à renforcer la crédibilité, la visibilité et l'influence de l'institution concernée.

Par ailleurs, les contraintes technologiques s'imposant au transport des personnes et des informations ont été totalement bouleversées notamment dans les décennies 80 et 90 (TGV et Internet), en particulier dans une zone bien particulière, très centrale pour l'UE : l'Euro-Ring (telle qu'elle a été dénommée lors d'un séminaire de haut niveau tenu à Bonn en Novembre 1999 sur le thème de " Comment organiser l'administration communautaire en réseau ? ", organisé par Europe 2020 et le Zentrum for Europaische Forschung - ZEI). Cette région rassemble toutes les métropoles qui seront reliées les unes aux autres par train à grande vitesse dans un délai d'environ 3 heures maximum. Centrée autour de Bruxelles, dans une rayon d'environ 300 km, elle comprend notamment des villes comme Londres, Paris, Amsterdam, Rotterdam, La Haye, Francfort, Cologne et Bonn , concentre 2/3 de la richesse européenne et 1/5° de sa population.

Comme on peut le constater aisément, entre l'évolution politique et l'évolution technologique, les contraintes et possibilités de ce début de XXI° siècle sont très éloignées de celles des années 50.
La décennie à venir verra selon toute vraisemblance s'imposer de plus en plus une tendance irrésistible à réorganiser le système institutionnel communautaire selon de nouveaux schémas encore à expliciter.

OBJECTIFS DU SEMINAIRE : :Evaluer l'impact possible de ces nouvelles contraintes sur la zone dite 'Euro-Ring'

Du fait de l'importance des évolutions politiques et économiques que peuvent entraîner ces nouvelles contraintes, il apparaît utile d'analyser leur impact possible sur les autres institutions stratégiques de l'UE (et de l'Euroland) à l'horizon 2010/2020 ; notamment en portant une attention toute particulière à une région très particulière de l'UE, identifiée sous le nom d'Euro-Ring

Ce séminaire intéractif est conçu comme un moment d'échanges privilégiés autour de ce thème entre responsables venus des villes et régions concernées, acteurs économiques potentiels (chemins de fer, réseaux télécom, conseils, …) et spécialistes de prospective européenne.

Il vise à identifier les potentialités de la nouvelle donne européenne et à examiner les pistes de réflexion nécessaires pour évaluer les enjeux politiques et économiques de telles évolutions.

EUROPE 2020's LEGITIMACY

After the launch of the debate on European governance (How to manage the EU in 2020, April 1999), on the Future of Europe (How to initiate a mobilizing political project, Jan. 2000), on the renegotiation of enlargement (Impact of the Euro-related political factors on the process of enlargement, Feb. 2002), Europe 2020 contributes once more to EU regeneration.
Our seminars : http://www.europe2020.org/en/europe2020_pageseminaire.htm
Their conclusions : http://www.europe2020.org/en/europe2020_pages_notesdesyntheses.htm

QUESTIONNEMENT

En effet, Europe 2020 en est arrivé à la conclusion qu'il est impossible de discuter et de concevoir l'avenir de l'UE sans questionner l'un des fondements de toute entité politique : où situer sa (ses) capitale(s) ? Si on omet de se poser cette question, le débat sur l'avenir des institutions et du système politique européen restera bloqué dans une impasse intellectuelle, s'empêchant de considérer quantité de nouvelles solutions. Omettre de se poser cette question revient à omettre d'intégrer :
. les évolutions technologiques qui sont advenus au cours des 50 derbières années et ont radicalement transformé les modes de travail à distance;
. les évolutions politiques qui ont transformé le besoin qu'avait la CEE de capitales neutres et faibles en nécessité qu' laintenant l'UE de trouver des capitales fortes en mesure d'ancrer l'énorme entité politique qu'elle est devenue;
. les évolutions de la société qui ont rendu caduques les modes de fonctionnement pyramidaux et les ont remplacé par des modes en réseau.
Lorsqu'on se lance dans un processus de repenser un projet, on doit faire attention à réviser l'ensemble des présupposés de ce projet pour éviter de rester en fait prisonnier du passé.

FOOD FOR THOUGHT

Certain tracks for future thinking already emerge from the preparatory works : studies on the telecom requirements for such a decentralized system, impact on the high speed train network, degree of involvment of the current national capital cities, impact of decentralization on the status of the European public service status, impact of such a decentralization on the real estate markets in the concerned cities, identification of the most adequate areas in the concerned cities, ...

PARTICIPANTS

Jennette Arnold, London Assembly Member, Greater London Authority
Violeta Bajenaru, Chef de Projet, TIES
Franck Biancheri, Director of Research and Strategy, Europe 2020
John Biggs, Greater London Authority
Marie-Hélène Caillol, Vice-Président Europe 2020
Yves Davisse, Directeur Marketing, Thalys International
Jozef Fazik, Chargé de mission, Division Est-Ouest, Union Internationale des Chemins de fer
Georgeta Grama, Chef de Projet, EU-Student Vote
Harald Greib, Vice-President, Europe 2020
Marie Gutmann, Member of the Scientific Committee, Europe 2020
Dhr A. J. Hillhorst, Elderman for housing, physical planning and urban renewal, City of The Hague
Dr Alsheimer, Leiter des Dezernatsbüros Finanzen und Referent des Finanzdezernenten, Stadt Frankfurt
Michel Laissus, Consultant, Réflexe-Décision
Josette Larchier-Boulanger, EDF-GDF
André Jean-Marc Loechel, Secrétaire Général, Association des Villes Numériques
Laura Garcia Vitoria, ARENOTECH
Fred Martinet, EDF-GDF
Patrick Maisonnave, Conseiller Affaires Internationales auprès du Maire de Paris
Philippe Micaelli, Crédit Agricole Interactive
Klara Molnar, Confrontations
Christophe Nonnenmacher, Journalist
Bart Ouvry, Embassy of Belgium
Pierre-Marie Pagès, AT Kearney
Dyna Peter, Assistante parlementaire (Fode Sylla)
Philippe Portalier, Orgalime
Marianne Ranke-Cormier, Directrice Administrative, Europe 2020
Quentine Reville, Lafarge
Jonathan Robin, Liaison Internet Society UNESCO-OCDE
Pierre Schapira, Adjoint au Maire de Paris, Chargé des Affaires Internationales et de la Francophonie
Paul Schmidt, Banque Nationale d'Autriche
Ralf Teschner, Andersen Consulting
Nathalie Thiberge, Schlumberger
Jean-François Trolet, Président, Jeunes européens-Strasbourg
Barbara Wolffer, Chargée du secteur Europe, Ville de Pari