ASSOCIATION ARENOTECH
ARt Education NOuvelles TECHnologies

Art. 1 : CONSTITUTION – DENOMINATION

Il est fondé entre toutes les personnes qui adhéreront aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 modifiée et ses textes d’application.

L’association a pour dénomination ARENOTECH

Art 2 : OBJET

L’Association a pour objet :

• Organiser des actions d’information et de sensibilisation telles que séminaires, colloques, tables rondes etc. et toute publication, notamment électroniques, permettant leur diffusion.
• Collecter, regrouper et diffuser toutes informations nationales, européennes et internationales en relation avec son objet.
• Développer à l’échelon européen et international des réseaux d’échanges d’information entre les structures publiques et privées, en particulier d’enseignement et de formation.
• De conseiller et d’aider les structures d’enseignement dans toute action concourant aux développements des TIC éducatives et culturelles.
• Et plus généralement de susciter ou de s’associer à toute action annexe ou connexe dans le cadre de son objet.

Art. 3 : DUREE

La durée de l’Association est indéterminée

Art. 4 : SIEGE

Le siège de l’Association est fixé provisoirement chez Mme Loechel, 145, rue Pelleport, 75020 Paris

Il pourra être transféré dans tout autre endroit par simple décision du Président d’ARENOTECH.

MEMBRES DE L’ASSOCIATION

Art. 5 : MEMBRES

Ne peuvent devenir membres de l’Association que les personnes physiques ou morales qui s’engagent à mettre en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans le but décrit à l’article 2.

Art. 6 : ADHESION

Toute demande d’adhésion à la présente Association, formulée par écrit, est soumise à l’approbation du conseil d’Administration d’ARENOTECH qui statue sur cette admission sans avoir à justifier sa décision, quelle soit.

Art. 7 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd :

• Par démission adressée par écrit au Président de l’Association,
• Pour une personne physique, par décès ou pour déchéance de ses droits civiques,
• Pour une personne morale, par mise en redressement ou liquidation judiciaire ou dissolution, pour quelque cause que ce soit,
• Pour non-paiement de la cotisation, s’il en est demandé une, quinze (15) jours après sa date d’exigibilité,
• Par exclusion prononcée par le conseil d’Administration pour tout motif grave, laissé à son appréciation, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à fournir des explications écrites.

Art. 8 : RESSOURCES

Les ressources de l’Association sont toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

S’il est décidé de percevoir une cotisation, son montant est fixé par le conseil d’Administration.

DIRECTION DE L’ASSOCIATION

Art. 9 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’Association est administrée par un conseil de trois membres au moins et de neuf membres au plus, pris parmi les membres actifs et nommés par l’assemblée générale ordinaires.

La durée des fonctions des administrateurs est de trois années, chaque année s’entendant de l’intervalle séparant deux assemblées générales ordinaires annuels d’approbation des comptes.

L’assemblée procédera à la nomination ou à la réélection d’administrateurs.

Tout administrateur sortant est rééligible.

Art. 10 : FACULTE POUR LE CONSEIL DE SE COMPLETER

Le conseil aura la possibilité de se compléter dans la limite indiquée à l’article précédent.

Si le nombre d’administrateur devient inférieur à trois ou si un siège d’administrateur devient vacant dans l’intervalle de deux assemblées générales ordinaires annuelles, le conseil pourra pourvoir provisoirement au remplacement.

Ces nominations seront soumises, lors de sa premier réunion, à la ratification de l’assemblée générale ordinaire qui déterminera la durée du mandat des nouveaux administrateurs ; toutefois, les administrateurs nommés en remplacement d’un autre ne demeureront en fonction que pour le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Art. 11 : REUNIONS ET DELIBERATIONS DU CONSEIL D’DMINISTRATION

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du Président ou sur la demande de la moitié de ses membres, et aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige, soit au siège soit en tout autre endroit précisé sur la convocation.

L’ordre du jour est dressé par le Président.

La présence de la moitié au moins des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Art. 12 : POUVOIRS DU CONSEIL

Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes décisions qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale des membres ou au Président comme précisé à l’article 14 ci-après.

Il se prononce sur les admissions et exclusions des membres.

Il peut déléguer telle ou telle de ses attributions au Président

Il rend compte de sa gestion, à l’assemblée générale annuelle des membres.

Art. 13 : LE PRESIDENT

Le conseil élit en son sein un président.

Le président est élu pour la durée de ses fonctions d’administrateurs

Le président est rééligible.

En cas de vacance pour démission ou décès, un président suppléant sera nommé par le conseil d’administration.

Art. 14 : POUVOIRS DU PRESIDENT

Le président peut prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservés au conseil d’administration et à l’assemblée générale des membres.

Il peut :

• Nommer et révoquer tous les employés fixer leur rémunération, prendre à bail les locaux nécessaires aux besoins de l’association, faire effectuer toutes réparations,
• Signer tout contrat, toute convention dans le cadre des activités de l’Association,
• Faire emploi des fonds de l’Association,
• Transférer le siège social à tout endroit qu’il estime nécessaire au bon fonctionnement de l’association.

Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’Association.

Il peut déléguer ses pouvoirs à un membre de l’Association. En cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

Il rend compte de sa gestion au conseil d’administration.

Art. 15 : ASSEMBLEE GENERALE

L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation, s’il en est demandé une, à la date de convocation de ladite assemblée.

Elle est seule compétente pour :

• Nommer et révoquer le conseil,
• Modifier les statuts, réserve faite du transfert du siège social, et prononcer la dissolution de l’Association.
• Contrôler la gestion du conseil
• Approuver les comptes annuels de l’Association dans les six mois qui suivent la fin de l’année civile.

Art. 16 : FONCTIONEMENT DE L’ASSEMBLEE GENERALE

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’il est besoin, sur convocation soit du président soit de la moitié au moins des membres de l’Association.

Elle délibère à la majorité des membres présents ou représentés.

La modification des statuts et la dissolution de l’Association ne peuvent être adoptés que si 75% des membres sont présents ou représentés.

Art. 17 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur sera établi et librement modifié.

Art. 18 DISOLUTION DE L’ASSOCIATION

En cas de dissolution de l’Association, l’assemblée générale des membres :

Nomme un ou plusieurs liquidateurs,

Prend toute décision relative à la dévolution de l’actif net subsistant sans pouvoir attribuer aux membres de l’Association autre chose que leur apport.

Art. 19 : FORMALITES

Tous pouvoirs sont donnés au porteur de copies ou extraits certifiés conformes du procès-verbal de la présente Assemblée Générale pour remplir toutes formalités qu’il appartiendra.