La Fondation des Territoires de Demain est partenaire du "Salon de l'Entreprise Durable"

L’ENTREPRISE DURABLE, L’ÉCO-QUARTIER,
LES ACTEURS TERRITORIAUX
ET L’ÉCONOMIE DE LA CONNAISSANCE

"Forum des stratégies de dévéloppement durable des Collectivités locales"

Organisé dans le cadre du "Salon de l'entreprise durable"
Palais de Congrès de la porte de Versailles, 20 et 21 octobre 2009

 

DES QUESTIONS ET DES CONSTATS PRÉALABLES

«IL N’Y A PAS D’ÉCO-QUARTIER MODÈLE À VISITER POUR CONVAINCRE LES ÉLUS QUE C’EST POSSIBLE, QUE CELA VA MARCHER. TOUT EST À DÉFRICHER, À EXPLORER, À DÉMONTRER» (La revue durable, avril 2008).

En France «...SEULS 3% DES PERMIS DE CONSTRUIRE DÉPOSÉS AUJOUD’HUI CONCERNENT DES BÂTIMENTS BASSE CONSSOMATION QUI VONT POURTANT DEVENIR LA NORME LE 1ER JANVIER 2013. DE PROMOTEURS COMME KAUFMAN&BROAD N’ONT MIS SUR LE MARCHÉ AUCUN LOGEMENT BBC. D’AUTRES, COMME LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS, ASSURENT QUE 10% DE LEUR PRODUCTION RÉPOND DÉJÀ À CETTE NORME»… (La Tribune 15 octobre 2009)

Quelle politique, qui, comment et pour qui construit-on ces éco-quartiers? Quel est le modèle économique de ces éco-quartiers? Qui en décide? Qui les conseille aux collectivités territoriales et aux instances étatiques? Qui en assure la maîtrise d’œuvre? Qui décide des normes? Qui les évalue? Qui compare et distribue les labels? Qui seront les bénéficiaires des financements publics de promotion de ces quartiers? En quoi ces éco-quartiers s’inscrivent ainsi dans une économie de la connaissance? Quel bénéfice aura-t-il cette distribution pour l’Europe et ses contribuables?

Cela est d’autant plus important que les règles et les normes sont souvent extrêmement complexes, aussi complexes que celles de l’ingéniérie financière et on sait où a menée la non-régulation des produits financiers au grand dam des contribuables!

Allons-nous vers une bulle des investissements dans les écoproduits à défaut d’expertise véritable? Qui y habite, quels sont les pré-requis pour y habiter?
Va-t-on créer des niches de privilèges? Quel dispositif comptons-nous mettre en œuvre pour donner naissance à de nouvelles règles à suivre pour être accessible à tous?

«LA PLUPART DES BREVETS DE TECHONOLOGIES PROPRES EST DÉPOSÉ AUX ETATS-UNIS… 274 INNOVATIONS SUR LES ÉNERGIES RENOUVELABLES ET LES VÉHICULES NON POLLUANTS, ÉLECTRIQUES OU HYBRIDES, ONT ÉTÉ DÉPOSÉES AU DEUXIÈME TIMESTRE 2009. DEPUIS DEBUT 2009, LE JAPON FAIT LA COURSE AVEC 75 BREVETS DÉPOSÉS DEVANT LA CALIFORNIE (29) L’ETAT DU MICHIGAN ET L’ALLEMAGNE» (La tribune 31 août 2009)

Il ne suffit donc pas de préconiser des normes, il faut déposer des brevets! Là encore il s’agit d’un axe essentiel pour une société basée sur la connaissance.

«DES ASSOCIATIONS FORMENT LES ÉLUS» (La revue durable, avril 2008). Qui en évaluera donc le contenu scientifique, le savoir et le savoir faire?
Là encore reste à bâtir tout un pan d’économie de la connaisance!

Autre modèle de développement durable: au Brésil à Curitiba.
Source (La Tribune 25 aout 2009):

* Les habitants de la ville ont 33 parcs et jardins;
* La moyenne des espaces verts pour les habitants est de 50 mètres carrés;
* Le métro sans rail aux stations faites de cylindres transparents sont posés sur des quais que frôlent des bus orange et argentés;
* Les quartiers sont bâtis de manière horizontale;

Le succès est dû à la planification depuis une quarantaine d’années par l’institut urbain de Curitiba qui est financé par la municipalité, il imagine et pilote les grands chantiers destinés à améliorer les conditions de vie des habitants. Mais le modèle s’essouffle, victime de conflits entre l’administration municipale et l’État du Paraná!

Néanmoins:
* les autorités annoncent de nouveaux avantages fiscaux pour les propriétaires voulant convertir leurs terrains vierges en parcs et en jardins publics,
* pour préserver les rives de plusieurs cours d’eau, polluées par la multiplication de logements, la ville a obtenu un prêt de 60 millions d’euros de l’Agence Française pour le Développement,
* un appel d’offre a été lancé pour la construction d’une usine capable de traiter 100% des 240 tonnes d’ordures ménagères produits chaque jour par la ville.

Autres exemples:

Des programmes internationaux où la France est absente, par exemple les projets européens «Cute» ou encore «Hyfleet»…, y compris en Amérique du Nord et du Sud, Afrique, Asie…

Des projets de référence:

* 1. Allemagne

a. Zurich, une des 146 villes EEA® European Energy Award Gold
b. Vuppertal, utilise les conduits d’eau de la ville pour produire de l’éléctricité
c. Brême, l’auto partage
d. Fribourg-en-Brisgau, un Exemple de planification durable

* 2. Le métro de surface de Curitiba, Brasil
* 3. Scheveningen au Pays Bas, la mer comme source d’énergie

* 4. Suède:

a. Vaxjö, Collectivités sans CO2
b. Malmö, alimenter le réseau de chauffage urbain d’un nouveau quartier de 1000 logements entièrement à partir d’énergie renouvelable produite localement

* 5. Venise, Italie, limitation du trafic automobile, introduction d’une réglementation énergétique dans la construction, prise en compte d’un critère de consommation énergétique pour les activités de production…, ce ne sont que quelques exemples des mesures prises dans la matière

* 6. Royaume-Uni:

a. Kirklees, rénovation de la ville, un village solaire comportant au total 500 maisons solaires, une maison de retraite et un spa….
b. Londres, les constructions neuves sont déjà tenues de produire 10% de l’énergie qu’elles consomment à partir de sources d’énergie renouvelables in situ…

* 7. Hokkaido, Japon, hydrogène et pile à combustible

* 8. Utsira, Norvège, convine l’énergie éolienne et la production et le stockage d’hydrogène sur l’île d’Utsira

* 9. Toronto, Canada, du prix faible émission de carbone 2005

* 10. La Californie, crée une économie dynamique et compétitive à faible émission de carbone.

* 11. Le modèle français : L’Ardèche

Programme du Mercredi 21 octobre 2009

Vers de nouvelles relations entre entreprises et territoires: quelles nouvelles priorités d’action Développement Durable dans un contexte de crise sociétale, économique et financière?

A l’heure où les entreprises cherchent leur compétitivité dans de nouveaux intangibles et choisissent ou confortent leurs localisation au travers de nouvelles externalités et nouveaux partenariats, leur rapport avec le territoire qui les accueille est amené à changer en profondeur.

Questions:
* Comment les entreprises européennes peuvent ainsi accélérer la mise en œuvre urgente de vraies politiques de développement durable avec une vision à long terme?
* Les acteurs territoriaux en Europe et dans le monde dévoilent ils vraiment que le Développement Durable tel qu’il est perçu aujourd'hui est une vraie ressource pour des Collectivités Territoriales Développent de Demain?
* Un regard sur ce qui se passe en dehors de la France, permet de redéfinir ce que nous entendons par DD de demain?
* Une Collectivité Territoriale peut-elle vraiment baser une démarche de DD de demain sans qu’elle soit basée sur l’économie de la connaisance émergente et ses atouts?
* Si la diversité et la gestion de l’identité territoriale sont au cœur des débats d’un territoire, se posent aussi d’autres questions essentielles pour la durabilité et la sécurité des entreprises comme le respect de l’identité linguistique?
* Plus encore, une Collectivité Territoriale qui s’engage dans un développement durable à long terme ne doit-elle pas également revisiter son propre fonctionnement interne et sa gestion administrative, financière et surtout son organisation des ressources humaines ?
* Avant de parler de DD il ne faut-il pas cartographier et faire un état des lieux de l'innovation et de la créativité en France et dehors de la France ?
* La crise économique et financière a-t-elle modifié les priorités d’actions des CT DD, ainsi que sa gestion administrative durable?

Animé par, Laura GARCIA VITORIA, Présidente ARENOTECH.

Intervenants:

* Olivier DELOURME, Délégué Général du Grand Prix de l’Environnement
* André ROUCHES, secrétaire général du Carrefour des entreprises de l'Est parisien (CAREEP)

Collectivités territoriales : quels sont le quick wins et obstacles à surmonter?

Les acteurs territoriaux doivent se repérer dans leurs possibilités d’action. Comment accéder et s’appuyer sur les différents programmes locaux, nationaux, européens, internationaux? Comment avoir connaissance des différents modes de financement et comment en bénéficier? Comment obtenir des conseils et des aides techniques nécessaires sachant qu'il existe de nombreuses écoles ayant des avis divergents?
Certaines Collectivités Territoriales ont mis en œuvre des actions qui connaissent un certain succès et ouvrent la voie vers les Collectivités Territoriales de demain. Les futures collectivités durables doivent prendre en compte l’évolution des rapports entre connaissances, compétences et territoires.
Les acteurs territoriaux doivent également connaître le coût, les résultats envisageables, le temps de mise en œuvre mais aussi réfléchir aux stratégies nécessaires, identifier les obstacles à éviter, surmonter les échecs éventuels.

Comment aider les acteurs territoriaux à maîtriser leurs cadres d’action?
Quelles sont les actions qui connaissent le plus de succès ?
Pourquoi les villes les plus avancées dans le Développement Durable, sont également celles qui ont le mieux intégré les NTIC ? (exemple des villes numériques)
Quels sont les obstacles?
Pourquoi certains projets DD échouent ?

Animé par André LOECHEL, PRESIDENT, Fondation des Territoires de Demain.

Intervenants:

* Babacar DIAME, Maire de Foundiougne, Sénégal.
* Alain PONROY, Cabinet Ponroy.
* Pierre POUGNAUD, Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales Ministère des Affaires Étrangères et Européennes.
* Dominique SASOON, Directeur Centre de la Main, Clinique AXIUM.
* Abdoulaye SENE, Député à l’Assemblée Nationale du Sénégal Président du Global Local Forum.
* José SEQUEIRA CARVALHO, Professeur de l'Université Technique de Lisbonne, Administrateur Principal Commission Européenne.

Collectivités locales, opérateurs privés, entreprises : vers de nouvelles relations pour un succès des territoires?

L’augmentation du domaine de compétences des collectivités territoriales accroît leurs difficultés à choisir entre une gestion autonome et une délégation de leurs activités à des opérateurs privés.
Certaines collectivités impulsent une dynamique par la création de concessions et de régies. Les questions restent toujours les mêmes : comment trouver les financements pour une gestion autonome? Quels sont les différents modèles de délégations de service public? Quel est le bon partage des rôles entre public et privé?
A l’heure où les entreprises cherchent leur compétitivité dans de nouveaux intangibles et choisissent ou confortent leurs localisations au travers de nouvelles externalités et nouveaux partenariats, leur rapport avec le territoire qui les accueille est amené à changer en profondeur.

Les collectivités ont-elles les compétences pour gérer la variété de plus en plus grande de leurs activités?
Les opérateurs investis dans le DD constituent-ils toujours la solution pour les collectivités?
La crise économique et financière influe-t-elle sur le rôle des opérateurs privés au sein des collectivités?

Animé par André LOECHEL, PRESIDENT, Fondation des Territoires de Demain.

Intervenants:

* Adrien Fourmon, Avocat, Cabinet Huglo Lepage
* Jean-Claude VICH, Responsable du Programme du Centre Européens de Nouvelles Technologies, Président SUMMITCO.
* Patrick WIDLOECHER, Directeur du Développement Durable, Groupe LA POSTE.

Eco-quartier : évolution des techniques ou changement de modèle?

Une politique de DD bien comprise est source de développement réussi pour les territoires : développement économique mais aussi découverte d’une autre qualité de vie dans un environnement respecté.
Les projets de Collectivités Territoriales doivent donc prendre en compte cet aspect ce qui pourrait aussi représenter des investissements importants pour les prochaines années. Cet aspect impose de nouvelles pratiques (économie et lutte contre le gaspillage) concernant la consommation (énergie, eau, matières premières, ENR, réseaux intelligents, …) et la vie d'un citoyen (participation / concertation aux processus décisionnel, mobilité durable, gestion des déchets, respect de la biodiversité, mixité sociale, information, …).

Qu'entend-t-on par éco-quartiers ?
Qui les conseille aux collectivités territoriales et aux instances étatiques?
Quel est le modèle économique des éco-quartiers?
Qui en décide?
Quelle politique, qui, comment et pour qui construit-on ces éco-quartiers?
Quels sont les montages économiques et financiers adaptés à un « Eco-Quartier »?
Qui seront les bénéficiaires des financements publics de promotion de ces quartiers?
Qui en assure la maîtrise d’œuvre?
Qui décide des normes?
Qui les évalue?
Qui compare et distribue les labels?
Quelles sont les solutions énergétiques pour un éco quartier ?
Collectivités, entreprises et citoyens peuvent-ils rendre les projets des éco-territoires réels?
Au delà du cliché, que veut dire éco-quartier pour une entreprise?

Animé par André LOECHEL, Président, Fondation des Territoires de Demain.

Intervenants:

* Jacques Ghisgant, Chef de projet, EDF
* Eric MAZOYER, Directeur Général Délégué, Bouygues Immobilier, André Dam, Challengy,
* François Veyreinc, Président, Communauté de Communes Privas Rhône et Vallées

Comment une collectivité locale peut-elle évaluer son degré de maturité sur les dimensions du développement durable?

Les acteurs territoriaux ont pris conscience que le DD permet de concilier efficacité économique, équité sociale et protection de l’environnement. Il faut donner la possibilité aux Collectivités Territoriales de penser leurs actions DD en anticipant.
Le succès d’une démarche DD pour un territoire, ou une entreprise, nécessite un processus d'évaluation précis pour assurer au mieux les améliorations nécessaires, l’efficience des projets et sa reproductivité. Cette démarche devrait être généralisée à tout le secteur public local et national mais aussi à tout le secteur privé.
Un territoire qui s'engage dans un projet DD doit à la fois s'appuyer sur les réussites et les échecs qu'ont pu connaître d'autres territoires pour réussir la mise en œuvre de son action DD.
La performance d’une Collectivité Territoriale en terme DD se traduit aussi par sa capacité à intégrer de nouveaux concepts tels celui des clusters, des livings labs... Les clusters sont les pôles dynamiques d’aujourd’hui dans les collectivités. La clusterisation crée de l’attractivité pour les territoires.
Il en découle les questions suivantes :

Comment évalue-t-on la démarche d’une collectivité?
Conseil, certification… ? ...et les brevets ?
Quand faut-il penser à évaluer un projet DD au sein d'une collectivité?
Pourquoi la maturité d'une collectivité se juge également par sa capacité à intégrer des concepts innovants?

En France et le monde
Comment les collectivités peuvent mettre en place des projets novateurs?
Pourquoi le phénomène de clusterisation attire les entreprises?
Comment dès lors concilier compétences, expériences et connaissances - le vrai triangle -, (Prix Nobel Schoutz), qui vont permettre aux territoires de s'inscrire dans une réussite durable?

Animé par André LOECHEL Président, Fondation des Territoires de Demain

Intervenants:
Merylle AUBRUN, Ingénieur action régionale IDF, AFNOR Groupe.
Laura GARCIA VITORIA, Présidente, ARENOTECH

Des questions pour demain

Le questionnaire élaboré pour la préparation de ce forum reste aujourd'hui ouvert, dans la mesure notamment où la durabilité du développement économique n’est qu’une composante d’une société basée sur la connaissance. Un danger est apparu dans le débat où les différents domaines apparaissaient peu intégrés les uns aux autres et donc risquent d’apparaître comme un ensemble d’archaïsmes plutôt que comme un nouvel horizon!

Il est vrai que les domaines évoqués supposent un grand nombre d’expertises et des savoirs permettant de construire des liens avec d’autres sujets peu familiers.

Néanmoins, certaines interventions ont confirmé leur positionnement d’avant-garde aussi bien pour l’analyse que pour la réalisation concrète des projets les plus innovants; ainsi en était–il des présentations ardéchoises et de celle du secrétaire général du Carrefour des entreprises de l'Est parisien (CAREEP); on remarquera l'excellente prestation réalisé par l'atelier "Collectivités territoriales: quels sont les quick wins et obstacles à surmonter?" animé par André Loechel et dont les intervenants (Babacar DIAME, Maire de Foundiougne, Sénégal, Alain PONROY, Cabinet Ponroy, Pierre POUGNAUD, Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales Ministère des Affaires Étrangères et Européennes, Dominique SASOON, Directeur Centre de la Main, Clinique AXIUM, Abdoulaye SENE, Député à l’Assemblée Nationale du Sénégal Président du Global Local Forum. et José SEQUEIRA CARVALHO) ont bien mis en relief les urgences présentes, notamment l'importance de l'axe de la collaboration pour la mise en œuvre de l'innovation.