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VIRTUELLE LES
TERRITOIRES DE DEMAIN
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TIC
moteurs de la compétitivité des territoires ruraux
Patrice Baillieux
Commission européenne - Direction Générale Politique
Régionale
Les orientations de la politique régionale pour
la période 2007-2013 mettent l'accent sur le financement des facteurs
de compétitivité économique dans les régions
à travers les domaines de la Recherche, du Développement
et de l'Innovation et de la Société de la connaissance,
répondant aux objectifs de la Stratégie de Lisbonne.
C'est dans ce contexte que la Commission a décidé de soutenir
l'accès aux TIC pour les PME et d'encourager l'exploitation de
leur potentiel en vue de développer de nouveaux processus et de
nouveaux modèles économiques. En effet, l'exploitation des
TIC reste un défi pour des millions de PME en Europe qui accusent
un retard sur les grandes entreprises tant au niveau du déploiement
de l'infrastructure que de l'efficacité de son utilisation. La
faiblesse et la lenteur des investissements dans les TIC en Europe sont
un indicateur macro-économique incontestable qui prouve que l'Europe
n'investit pas autant que les Etats-Unis dans les technologies génératrices
de productivité.
Partie d'une position moyenne au niveau européen en 2004, la France,
grâce notamment aux programmes européens de la période
2000-2006 a bien progressé ces dernières années en
présentant actuellement une des meilleures places européennes
en matière de prix et de services. Les enjeux futurs sont d'assurer
durablement cette compétitivité des prix et des services
pour tous et de fournir une couverture intégrale sur tout le territoire
national.
Dans le contexte de la programmation 2007-2013 de la politique de cohésion, le Cadre de Référence Stratégique national pour la France a été approuvé le 7 juin 2007. Dans le domaine des TIC, il vise à concentrer les interventions sur cinq types d'actions:
- -favoriser la cohérence des projets territoriaux et la mise en réseau des acteurs locaux pour plus d'efficacité collective
- -améliorer l'appropriation des TIC par les PME, les TPE, les entreprises artisanales et les particuliers
- -généraliser le déploiement des plates-formes mutualisées en ligne
- -favoriser la prise en compte des TIC pour l'innovation dans les secteurs publics et privés
- -améliorer l'accessibilité aux infrastructures à haut débit ou très haut débit dans les zones où le marché est défaillant.
Afin de respecter les principes réglementaires
et le droit de la concurrence, le financement des infrastructures TIC,
qui peut s'avérer nécessaire en raison de la faible densité
de la population dans certaines zones et de leur inégale répartition
sur les territoires, sera éligible au FEDER aux conditions suivantes
: d'une part le financement des infrastructures à haut débit
sera éligible dans les petites communes isolées situées
en zones blanches non encore équipées, dans un objectif
de solidarité et d'autre part, le financement des infrastructures
de très haut débit sera possible dans les zones d'activité
économique lorsque l'insuffisance de l'initiative privée
sera démontrée de façon incontestable.
Concrètement, les PO de plusieurs régions ont prévu
de développer des infrastructures TIC pour la période 2007-2013
(Auvergne, Languedoc-Roussillon, Alsace, Aquitaine, pour ne citer que
quelques exemples). Les montants indicatifs prévus dans les décisions
de la Commission sont de l'ordre de 538 M€, au titre de l'objectif
compétitivité, dans les différentes catégories
couvertes par le cadre réglementaire: infrastructures téléphoniques,
y compris le réseau à large bande (80,7 M€), les technologies
de l'information et de la communication (118 M€) ainsi que les services
et applications pour les citoyens et les PME. Compte-tenu du niveau relativement
satisfaisant des infrastructures TIC en France, la Commission a souhaité
que le financement de ces infrastructures ne représente qu'une
partie limitée des interventions du FEDER par rapport aux deux
autres catégories, les services et les usages.
Des discussions sont actuellement en cours afin de préciser certains paramètres ou certains éléments que je viens de mentionner, comme la définition des zones blanches isolées, le mode de calcul de l'assiette éligible afin de prendre en compte les recettes générées par les investissements, ainsi que l'établissement de la preuve du défaut de concurrence pour le financement des infrastructures TIC dans les zones d'activité économique. L'objectif de la Commission est de concentrer les interventions sur des actions prioritaires afin d'éviter la dispersion des interventions et la multiplication des petits projets, ceci afin tenir compte de la faiblesse des enveloppes régionales décidées dans les PO par rapport aux besoins et de se concentrer sur la résorption de la fracture numérique dans les zones qui en ont le plus besoin.
Par ailleurs certaines modalités de mise en œuvre sont actuellement en cours de discussion avec les autorités françaises. Les principaux éléments sur lesquels la Commission souhaite insister sont les suivants:
- -élaboration d'un schéma de cohérence régionale des TIC (usages et infrastructures) et recensement des projets d'infrastructures TIC envisagés au sein de chaque région pour la période 2007-2015, les projets n’étant financés à l’avenir que dans le cadre de ce schéma.
- -établissement d'une cartographie des zones blanches et des zones d'activités économiques (ARCEP)
- -sélection des projets sur base d'une série de critères : retombées économiques, pertinence et étendue des populations visées, appropriation des TIC par la société, recherche de partenariats entre opérateurs régionaux, etc…
- -pour les zones d'activités économiques, prise en compte des éléments suivants: registre d'activités économiques, justification de la nécessité d'un débit supérieur, avantages économiques et financiers pour les entreprises de l'accès à ce débit supérieur.
Après avoir résumé l'état
des négociations en cours sur les modalités de financement
des TIC par le FEDER en France, venons-en à la seconde partie de
mon intervention, l'importance capitale des TIC pour les zones rurales.
Vous avez parfaitement compris que les priorités imposées
par la Commission pour le financement des TIC dans les PO 2007-2013 auront
pour effet que ces interventions seront principalement dirigées
vers les zones rurales. En effet, pour la Commission, la définition
de zones blanches est , je cite, « celle de zones géographiques,
au minimum un quartier, qui sont desservies par un débit inférieur
au premier débit offert par une autre technologie »,
en l'occurrence un débit de 512 K/bits/s. De facto, ces interventions
en faveur des infrastructures TIC seront concentrées essentiellement
dans les zones rurales "profondes".
La notion de zones rurales et, de façon plus large, le concept de ruralité sont très hétérogènes à l'échelle de l'Union Européenne et cette diversité s'est encore renforcée avec l'arrivée des nouveaux Etats-membres. Les critères généralement utilisés sont l'exode rural, l’existence de fortes disparités entre zones rurales et zones urbaines en termes de revenus et de niveau de vie, des taux de chômage plus élevés, un vieillissement important de la population. A contrario, on constate localement dans plusieurs pays, notamment dans certaines régions françaises, des mouvements migratoires favorables dans certaines zones rurales périurbaines ou dans certaines zones rurales dites intermédiaires selon la classification établie par l'OCDE. Devant une réalité aussi complexe, les politiques structurelles de l'Union Européenne ne reposent plus actuellement sur une définition des zones rurales basée sur des critères socio-économiques comme cela a été le cas lors des programmations de la phase 1994-1999 avec la mise en place des programmes de l'Objectif 5B.
Ces programmes étaient destinés aux zones
rurales définies sur base de critères de taux d'emploi agricole,
de niveau de revenu agricole et de densité de population ou de
tendance au dépeuplement. Pour mémoire, ce zonage visait
en France 54 % du territoire et 17 % de la population.
La politique communautaire de développement rural financée
par le FEADER ne comporte plus actuellement de zonage et s’applique
à l’ensemble du territoire des Etats-Membres. Ces programmes
sont destinés non seulement au secteur agricole mais visent l'ensemble
des populations installées en zones rurales. Il faut cependant
reconnaître que, dans de nombreux Etats-membres, les financements
programmés ont été majoritairement destinés
au secteur agricole et ne vont pas permettre de constituer un outil efficace
pour un développement rural intégré (c'est notamment
le cas de la France qui a consacré une part importante de ses moyens
à des mesures comme les ICHN, la prime à l'herbe et le plan
élevage). Ce cadre d'intervention peut cependant être complété
de façon efficace pour les territoires ruraux concernés
par les programmes financés par le FEDER et le FSE dans le cadre
de l'objectif "compétitivité". Elément
important, l'Union européenne ne proposant plus un cadre institutionnel
pour une approche territoriale intégrée, il appartient aux
autorités nationales et régionales d'assurer cette cohérence,
cette synergie et cette complémentarité au sein des différents
programmes disponibles.
Le déclin des zones rurales n'est pas une fatalité car elles disposent d'un réel potentiel de développement notamment grâce à des avantages concurrentiels certains mais elles doivent mettre en place une politique volontariste en matière d'innovation. De nombreux espaces ruraux offrent une qualité de vie, des disponibilités en termes d'espace, une proximité ou des capacités d'établir des relations et des complémentarités avec les espaces urbains. Ces atouts doivent leur permettre de maintenir ou de développer des revenus, de créer de l'emploi et de fournir des services aux populations dans une perspective de viabilité et de durabilité.
A côté des secteurs traditionnels d'activité économique des zones rurales, comme l'agriculture, l'agroalimentaire, la forêt et la filière bois, des potentialités importantes existent en termes de diversification des activités en exploitant et valorisant le capital culturel, patrimonial et environnemental. Pour ce faire, il est impératif de développer l'attractivité et la compétitivité de ces territoires ruraux en les dotant des infrastructures et surtout des services nécessaires à un développement économique équilibré. Dans ce contexte les TIC représentent un point de passage obligé pour réduire les disparités territoriales constatées. Il ne s'agit pas ici de parler d'opportunités mais de conditions préalables indispensables pour permettre à ces zones de constituer des alternatives économiques par rapport aux zones urbanisées dynamiques. Dans les secteurs traditionnels comme l'agriculture ou la forêt, les TIC permettront aux entrepreneurs de se former, de suivre l’évolution des techniques, de mettre en place des outils de commercialisation efficaces et innovants comme les ventes par correspondance, de se diversifier vers des activités nouvelles (tourisme, activités de services,…). En termes de diversification de l’économie, les TIC permettent la délocalisation d'entreprises, le travail à distance, la consultance,…Mais c'est surtout dans la création de conditions de vie performantes pour les populations rurales que les TIC peuvent apporter les modifications et les progrès les plus déterminants. Pensons à la télésanté, au commerce en ligne, au télébanking, à la formation à distance.
Deux exemples issus des dernières programmations.
- Le projet Guadalinfo en Andalousie, financé par le FEDER : 25 centres pilotes créés pour rendre l’accès public à INTERNET, pour l’information et la formation à distance et pour les services d’assistance aux PME.
- Le projet de réseau haut débit pour 8 îles du Danemark financé par LEADER +, donnant accès à l’internet rapide à 200 foyers et entreprises et leur permettant des contacts efficaces avec l’administration et les services publics.
Ces atouts des zones rurales pourraient être encore
renforcés par la nouvelle donne économique si l’on
se réfère à des éléments d’actualité
comme la question énergétique, la prise de conscience des
problèmes d’alimentation à l’échelle
planétaire, la demande toujours croissante chez nous pour des produits
de qualité et la prise de conscience et la volonté politique
de modifier nos modèles de production en vue de contrer le réchauffement
climatique.
Ces quatre sujets d'actualité ne font que renforcer le besoin de
développement économique des zones rurales et de rééquilibrage
territorial. Les TIC doivent impérativement être mobilisées
et mises à disposition de ces zones rurales pour renforcer leur
attractivité, pour mieux prendre en compte leurs besoins et leurs
spécificités et pour développer leurs potentiels.
Pour conclure, les zones rurales ne sont pas inéluctablement condamnées au déclin, mais au contraire elles ont de véritables atouts si elles s'inscrivent dans une démarche de valorisation de leurs potentiels. Ceci réclame la création de conditions préalables indispensables parmi lesquelles les TIC représentent un point de passage obligé. Au-delà d'un support et de lignes d'orientation à donner pour les programmations en cours, les travaux de cette université d'été devraient contribuer à enrichir les réflexions menées actuellement sur l'avenir de la politique de cohésion. Vous le savez certainement, la Commission s’apprête à adopter, cet automne, un livre vert sur la cohésion territoriale. Ce livre vert portera sur l'analyse des disparités du territoire européen et sur les spécificités territoriales au niveau local, régional et national. Il fera l’objet d’une large consultation publique dont les résultats seront intégrés dans une communication que la Commissaire Hübner présentera au printemps 2009.
