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Colloque de la Fondation Concorde Remettre l'évaluation des politiques
publiques au cœur du débat public Sous la présidence de Paul Ohana |
8H45 - Accueil (Sénat - Salle Monnerville - 15ter, rue de Vaugirard 75006 Paris)
9h00 - Ouverture
Allocution d'ouverture : Michel Rousseau - Président de la Fondation
Concorde
Place et importance de l'évaluation des politiques publiques dans
la vie publique - Paul Ohana
Lecture de la Lettre de Michel Rocard
Lecture de la Lettre de Raymond Barre
9h25 - 1ère Table Ronde : L'Etat de l'évaluation des politiques
publiques en France
Les premiers pas de l'évaluation des politiques publiques en France
par Patrick Viveret - Conseiller Maître à la Cour des Comptes
Présentation de cas d'évaluation :
La Défense nationale par Claude Roche - Vice Président EADS
La Politique énergétique - Michel Derdevet, Directeur de
la communication et des relations extérieures du RTE.
La Tarification à l'acte - Xavier Didry, Directeur Associé
César Consulting
Questions - débat avec le public
10h45-11h00 : Pause
11h00 - 2ème Table Ronde : Ancrer la culture d'évaluation dans l'environnement français
Nos Parlementaires face à l'évaluation : souhaits et limites
Jean-Michel Fourgous - Député des Yvelines
L'évaluation hors de nos frontières (NAO- GAO-ANAO...)
Alain Turc - Contrôleur Général des Finances
Armand Laferrere - Conseiller Référendaire à la Cour
des Comptes, Directeur Stratégie d'Areva N.t
Plaidoyer pour la création d'un organisme d'évaluation
des politiques publiques.
Alain-Gérard Cohen - Inspecteur Général des Finances
Honoraire
Mobiliser les acteurs : les conditions d'une politique d'évaluation
réussie
Paul Ohana - Président de la Commission de réforme de l'Etat.
Questions - débat avec le public
Clôture des travaux par Gérard Longuet - Ancien Ministre, Sénateur de la Meuse.
Compte rendu du Colloque
Anne Boultareau, chargée de Mission du Réseau européen
des Villes Numériques
L'objectif principal de ce colloque était de présenter
les résultats de la commission Réforme de l'Etat ainsi que
de sensibiliser les différents acteurs, et à travers eux
l'opinion publique, à la nécessité de mettre en place
des systèmes d'évaluation des politiques publiques. Tout
ceci afin d'améliorer encore la démocratie française.
Je reprends ici les principaux propos qui ont été échangés.
Les critères définissant une " bonne
politique " :
- la transparence (avant et après)
- la pertinence des programmes proposés
- la cohérence par rapport à l'objectif global
- l'efficacité de la politique
- son efficience (les ressources nécessaires ont-elles été
estimées et optimisées ?)
Pour parvenir à cette " bonne politique ", l'évaluation semble indispensable. Elle permet en effet de mettre en évidence les problèmes, de libeller clairement les faits afin de ne pas entrer dans un discours partisan, de motiver les acteurs à atteindre l'objectif fixé et elle permet enfin de tirer des leçons des erreurs, et réussites, du passé. Il faut cependant faire attention à ne pas confondre la régularité comptable avec l'efficience sociale. La régularité comptable doit être contrôlée tandis que l'efficience sociale doit être évaluée.
Il existe aujourd'hui des organismes contrôlant
les politiques publiques :
- la MEC (Mission d'évaluation et de Contrôle de la commission
des Finances de l'Assemblée Nationale). Elle examine chaque année
les politiques publiques les plus coûteuses et opaques en termes
de fonctionnement et résultats. Malheureusement, sur les 30 recommandations
émises, aucune n'a, jusqu'à présent, été
acceptée.
- La Cour des Comptes vérifie en premier lieu l'usage correct des
fonds publics par rapport à la loi en vigueur. Néanmoins,
sa fonction n'est pas aussi utile qu'elle pourrait de par la formation
même de ses membres qui ont tendance à faire corps avec les
administrations qu'ils contrôlent. De plus, la cour fonctionne avec
une auto-saisine, ne laissant pas la possibilité aux parlementaires
de la saisir. Enfin, son bilan est annuel et général, il
pourrait être plus efficace en étant plus fréquent
et thématique.
Les organismes existants ne suffisent donc pas au besoin, il faut en créer
un autre. La commission Réforme de l'Etat propose de créer
une Haute Autorité de l'Evaluation adossée au Parlement,
bipartisane et hautement qualifiée. Celle-ci définirait
le programme annuel d'évaluation et répartirait ensuite
les enquêtes à effectuer auprès des différents
organismes compétents pour en contrôler ensuite la qualité.
Ainsi, l'évaluation serait objective et de bonne qualité.
Cependant, si cet organisme résoudrait une partie des problème
en remplissant le vide qui existe à présent en matière
d'évaluation, il ne les résoudrait pas tous. Un des principaux
problèmes est en effet la rédaction même des textes
de lois. Ils ne sont pas prévus pour être par la suite évalués.
Il faudrait donc que les parlementaires apprennent à le rédiger
autrement à cette fin. Ensuite, les partis politiques ainsi que
leur leaders doivent être mobilisés. Le fait de montrer leur
engagement sur ce thème peut améliorer leur côte de
popularité. Ce n'est bien sur pas le but recherché, mais
il peut être mis en avant afin de augmenter leur mobilisation. L'évaluation
des politiques publiques permettrait en effet un regain de crédibilité
des politiques vis-à-vis de l'opinion publique. Un problème
supplémentaire se pose néanmoins : le manque de personnel
qualifié formé à l'évaluation. Il n'y a aujourd'hui
pas assez de formation la concernant, il faut donc les développer
ainsi que des stages pratiques sur le terrain. Enfin, il faut s'assurer
de la pérennisation de l'évaluation afin qu'elle ne puisse
être remise en cause.
En ce qui concerne l'évaluation même, elle doit être effectuée en amont et en ex-post. La première phase oblige à exprimer clairement les but poursuivis et à évaluer si des solutions alternatives existent et si elles seraient plus efficaces. L'évaluation en ex-post permet ensuite de mesurer les réalisations, les résultats, les impacts de la politique afin de vérifier leur concordance par rapport aux objectifs fixés. Les conclusions permettront de définir la conduire à tenir par la suite.
Une bonne partie du chemin reste donc à effectuer en ce qui concerne la mise en place de systèmes d'évaluation. Le processus est néanmoins en route et il est aujourd'hui capital de mobiliser les acteurs et l'opinion publique sur ce thème. La Fondation Concorde fait appel à tous ceux qui seraient prêts à l'aider dans cette tâche. Anne Boultareau, chargée de Mision du Réseau européen des Villes Numériques
