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Compte rendu du débat
Groupe Parlementaire TV Locales
29 juin 2005
Sous la conduite du député Emmanuel Hamelin.
par Alain Duvochel
"Les télévisions locales"
Ce secteur est en train de vivre une mutation importante, avec la possibilité
de création de nouvelles chaînes grâce à la réorganisation des fréquences
suscitée par la TNT. Les principales questions évoquées ont été :
- la nécessité, aux yeux des chaînes existantes, d'attribuer au plus
vite les fréquences nécessaires aux grandes villes non encore équipées,
et notamment Lille. Cela permettra en effet d'atteindre le seuil significatif
au yeux des annonceurs de 10 millions d'habitants couverts par les télévisions
locales Actuellement il n'est que de 7 ou 8 millions, avec 17 télévisions
créées ou en cours de création. Cependant, le CSA rencontre des difficultés
à dégager une fréquence pour Lille…
- la nécessité de réserver des emplacements sur la TNT. Or le multiplex
initialement prévu, le "R5" est l'objet de convoitises de la part des
opérateurs de TV mobile… Le CSA a lancé une étude pour voir si un réseau
R7 ne permettrait pas au moins d'être attribué à une quinzaine de villes.
- la nécessité de renforcer le financement des chaînes locales, notamment
en y permettant les opérations de promotions commerciales de la grande
distribution et/ou en taxant le "hors média" (affichage, prospectus…).
Le hors média en France serait de 40% supérieur à ce qu'il est dans
les pays voisins…
- est venue également sur le tapis le projet controversé de M6 de diffuser
en décrochage régionaux la nuit certains matchs de foot en différé,
mais en y insérant des spots publicitaires. Un décret est en préparation
en ce sens, sur lequel le CSA a rendu un avis négatif. Les télévisions
locales y voient une concurrence déloyale.
Au final, ce débat a permis d'enrichir les réflexions en cours au niveau
du Parlement et du gouvernement, au moment où vient de paraître le rapport
présenté par le sénateur Claude BELOT sur le financement des télévisions
locales. Ce rapport n'était pas encore entre mes mains des participants
au diner débat, mais on peut désormais le consulter et le télécharger
sur le site du sénat : http://www.senat.fr/rap/r04-417/r04-417.html ).
M Bélot résume ainsi ses principales conclusions :
I. Favoriser la création de nouvelles télévisions de proximité à contenu
local, notamment sur la TNT
- Assurer la présence des télévisions locales parmi les chaînes gratuites
de la TNT, en préemptant au besoin une partie des futures fréquences
disponibles grâce au progrès des normes de diffusion.
- Dans le cadre du réaménagement des fréquences lié au passage à la
TNT, fixer un second plafond des dépenses restant à la charge des télévisions
locales. Exprimer ce plafond en euros selon un barème qui tienne compte
du chiffre d’affaires des chaînes.
- Permettre la création de télévisions locales en Ile-de-France, soit
par une nouvelle définition des télévisions locales qui desserviraient
des zones comptant jusqu’à douze millions d’habitants, soit par le lancement
d’appels à candidatures par le CSA en Ile-de-France.
- Encourager une procédure de labellisation des télévisions locales
prenant en compte le contenu de la programmation.
II. Permettre un soutien public et privé accru
- Envisager la création d’un fonds d’amorçage des télévisions locales,
transitoire, autofinancé grâce à l’amélioration du recouvrement des
taxes sur le hors-média et la publicité télévisée. Ce fonds pourrait
constituer une nouvelle section de l’actuel fonds de soutien à l’expression
radiophonique.
- Affecter une part du produit de la redevance audiovisuelle au financement
des télévisions locales à caractère public ou associatif.
- Favoriser la reconnaissance des versements aux associations de téléspectateurs
comme des dons ouvrant droit à réduction d’impôt.
- Généraliser le principe d’une redevance des câblo-opérateurs aux
télévisions locales du câble.
- Permettre aux collectivités territoriales d’obliger les câbloopérateurs
à offrir du temps d’antenne et du matériel aux télévisions locales associatives.
III. Accroître les ressources publicitaires
- Envisager de réserver aux seules télévisions locales, dans un premier
temps, la levée de l’interdiction de publicité télévisée pour la grande
distribution dans le cadre des campagnes de promotion.
- Afin d’élargir le champ de la publicité institutionnelle pour les
télévisions locales, les utiliser comme supports des campagnes d’information
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