Colloque
ARENOTECH/Villes numériques
Atelier
AVN « Internet et les collectivités territoriales »
Cité
des Sciences et de l’Industrie, Paris le 29 mars - 14h30 - 18h
Dirigé par André Jean-Marc Loechel,
Secrétaire général de l’Association
des Villes Numériques
Une grande campagne de promotion de la "Société de l'Information" a été récemment engagée par le Gouvernement.
Les principaux organes et concepts concernés par cette campagne sont:
Nous recommandons la visite du site de la M.T.I.C (souvent mis à jour)
Amélioration de l'information publique
Dans l'intervalle, nous résumons ici très synthétiquement les caractéristiques de l'action entreprise.
L'action citée vise le bon fonctionnement des organes de l'Etat et des rapports de ses services avec les citoyens.
Il s'agit donc de tout type d'information.
Il s'agit des organes de l'Etat, qu'ils soient centraux ou déconcentrés: les organes décentralisés (collectivités locales notamment) seraient donc exclus de la Réforme. Toutefois, l'esprit de cette réforme est visiblement d'encourager les initiatives de progrès dans la circulation, la rationalisation et la diffusion de l'information publique, qu'elle émane de l'Etat ou de toute autre administration.
L'un des axes du programme est désigné par le terme S.I.T., pour Systèmes d'Information Territoriales. Il s'agit des informations des organes déconcentrés (donc excluant celles des collectivités locales) des Départements surtout, mais aussi des Régions, Arrondissements, Circonscriptions… Là encore, une bonne harmonie entre organes locaux déconcentrés et décentralisés ne peut être que souhaitée par tous.
Citons une définition des S.I.T.:
"Les SIT constituent un système d'échange et de partage de l'information au niveau régional ou départemental, afin d'améliorer le fonctionnement de l'administration déconcentrée ainsi que les services aux usagers. Les SIT permettent l'analyse et le traitement interministériel des dossiers, ainsi qu'un service public de meilleure qualité".
Philosophie de l'action entreprise
L'action entreprise s'appuie sur un appel public à l'initiative de quelque nature que ce soit. Cela signifie que la Réforme vise un progrès, mais n'a pas structuré les voies et moyens de ce progrès. Le caractère très limité du budget alloué pour le lancement de cette Réforme (environ 100 MF !) est à cet égard révélateur. Il ne s'agit donc pas d'un programme fondé sur des a priori, mais ouvert à toutes solutions cohérentes. Il ne s'agit pas non plus de lancer un système centralisé comme un "MIS" (Management Information System).
Les données spatiales de l'Etat et le GéoPôle
Les informations visées par la Réforme du système d'information de l'Etat sont de toute nature. Elles comportent nécessairement des données spatiales. Si ces données spatiales peuvent être de toute nature, comme on peut l'imaginer en citant quelques organes de l'Etat tels que les DDE (Equipement), la DGA (Défense), l'ONF (Forêts), le Trésor Public, il faut considérer que l'esprit de la Réforme visant une communication accrue entre instances publiques et citoyens, le lien entre la population et l'espace constituera certainement une couche d'objets privilégiés.
Certes les individus pourront accéder aux données publiques, mais l'Etat déconcentré pourra accéder à la localisation desdits individus (sous réserve du respect des dispositions de la CNIL).
Précisons qu'une telle faculté, que d'aucuns considéreront comme potentiellement dangereuse, constituera un gisement de productivité considérable (listes électorales, fiscalité, emploi, santé…)
Etat et collectivités locales et le GéoPôle
Les collectivités locales constituent une clientèle très importante pour les fournisseurs de donnés spatiales. Or, elles sont exclues du champ d'application de la Réforme de l'Etat. Il semble patent que cette exclusion ne pourra durer. Ainsi, on imagine mal une borne interactive publique, dans une modeste commune, installée pour assurer le lien entre citoyen et organes déconcentrés de l'Etat, tandis que les informations issues des collectivités locales seraient sinon censurées, tout au moins absentes.
Le GéoPôle, fournisseur des SIT
Deux conceptions s'affrontent en matière de données, l'une monolithique, l'autre fédérale. Le GéoPôle a adopté la seconde, comme indiqué par ailleurs. Ainsi, il affiche une grande confiance dans sa capacité à recueillir et diffuser des informations uniques, à jour, fiables et auditées.
Cette capacité étant considérée comme non contestable, les divers systèmes d'information concernés par la Réforme jugeront que leur intérêt n'est pas de construire des systèmes parallèles générateurs de coûts supplémentaires pour la collectivité et sources de confusion. Le GéoPôle deviendra donc la source unique de données spatiales publiques.
Le GéoPôle, client des SIT
Si le GéoPôle est appelé à gérer en exclusivité les fonds de carte à caractère public, les données associées seront de natures diverses. Certaines seront publiques et gratuites, d'autres publiques et payantes, d'autres réservées à des usages restreints et confidentiels.
Aussi, l'enrichissement permanent des fonds de carte par le GéoPôle puisera-t-il ses données auprès des organes gestionnaires de ces données. Dans le cas des données cadastrales, la DGI sera fournisseur de données publiques. Dans le cas des données sur les sites stratégiques, la DGA sera fournisseur de données confidentielles (pour restitution) ou écartera toute transmission de données, même sécurisées.
Le GéoPôle, acteur partiel des SIT
Le GéoPôle pourra être considéré comme un acteur majeur des SIT, dans la mesure où son rôle de plaque tournante, de navigateur, de conseiller, de sécurisation des données, et de conseiller et formateur pourra se développer. http://www.arenotech.org