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Colloque ARENOTECH/Villes Numériques Mars 200O
Atelier AVN « Internet et les collectivités territoriales »
Cité
des Sciences et de l’Industrie, Paris le 29 mars - 14h30 - 18h
Dirigé par André Jean-Marc Loechel,
Secrétaire général de l’Association
des Villes Numériques
Projet: Parc d'activités - Thème: Géographie numérique
Lieu: Auxy (Loiret)
Contact Parc d'activités: Etienne Reboul (1) - Contact Géographie numérique: Bernard Parent (2)(3)
(1) Etienne Reboul | Maire d'Auxy | Mairie d'Auxy - 45340 Auxy | tél: 02 38 96 70 89 | fax: 02 38 96 41 99
(2) Bernard Parent | 71, Chauffour - 45340 Auxy | tél+fax: 02 38 96 72 26 | e-mail: bernieparent@compuserve.com |
site internet: http://ourworld.compuserve.com/homepages/bernieparent
(3) fondateur de l'association "AVANTAGE" (4) , dont le président est Jean-Pierre NOURRY, expert en réseaux.
(4) Association pour la Validation des Actions de Nouveau Travail à Auxy et dans son voisinaGE.
INDEX général
INDEX détaillé
Avant-propos
Offre possible
Moyens informatiques
Données de géographie numérique
Mise en perspective de la géographie numérique
la dimension espace
Demande suggérée
etc.
Problématique générale
Economique (l')
Projets du GéoPôle
Autres (environnement, tourisme, eaux, urbanisme, Défense, éducation, navigation…)
Périphérie: établissements, sous-traitants, hôtes de géographie numérique
Spécificités, avantages et synergies
Insertion du projet dans les dynamiques voisines
LAvant-Propose
Ce document constitue la charte commune du projet "GéoPôle d'Auxy"
dans son ensemble.
Il est destiné notamment à:
1) Ministère de l'Equipement
2) CNIG (Conseil National de l'Information Géographique)
3) IGN (Institut Géographique National)
4) DGI (Direction Générale des Impôts - sous-Direction des Affaires Foncières)
En outre, des parties pourront en être extraites à l'adresse de:
On pourra également faire référence au contenu du document, dans notre correspondance avec:
Le présent dossier a pour but d'emporter l'adhésion des diverses parties prenantes potentielles au projet de GéoPôle d'Auxy, et plus spécifiquement celle du Ministère de l'Equipement, initiateur de la mission parlementaire Lengagne relative aux "perspectives d'évolution de l'information géographique et les conséquences pour l'IGN".
En effet, bien que ne partageant pas l'intégralité du contenu de ce rapport, nous en adoptons l'essentiel, et considérons que la création du GéoPôle apporterait des solutions adaptées à la majorité des problèmes posés par le développement de l'information géographique en France, en pleine évolution.
LProjets du GéoPôlee
L'approche est complexe, car de multiples dimensions s'entrecroisent. Nous
proposons d'utilisr deux démarches conceptuelles simultanées pour appréhender
l'ensemble, la démarche
multi-dimensionnelle 7D et la démarche budgétaire dite des "dix commandements".
Démarche 7D
Il s'agit de décrire l'ensemble du GéoPôle sous sept dimensions:
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DIMENSION |
DESCRIPTIF |
EXEMPLES |
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Projets |
Ensemble des moyens asservis à un but |
GéoPôle,TerraScope, Notaires… |
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Organes |
Moyens à mettre en œuvre |
Centres Serveur, Support, Agence… |
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Fonctions |
Domaine de compétence et de responsabilité |
Juridique, Finance, Appros, Mktg... |
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Structures |
Entités juridiques simples ou consolidées |
SEM, SEML, SCI, SA, GIE… |
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Périmètres |
Etendue géographique d'une compétence |
Métrop., Région, Canton., Villes… |
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Objets |
Eléments et agrégats de caractères microgéoscopiques |
cf. nomenclatures thèmes/objets |
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Temps |
Calendrier, phases, délais de conception/réalis./usage |
Prograùmmat. tâches/lancement |
Dix commandements des "business plans"
Ces dix commandements portent sur:
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DIMENSION |
DESCRIPTIF |
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Objet |
Périmètre déterminé par un ensemble bilantiel et d'exploitation décrit par une "liasse fiscale" |
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Hypothèses |
Paramètres internes ou externes plus ou moins aléatoires déterminant les résultats attendus |
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Réalité |
Mise en parallèle des données prévisionnelles et des données constatant les réalisations |
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Volume |
Quantification des actions prévues et réalisées avant traduction financière |
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Engagement |
Séparation des actions engagées (volant d'inertie) et des actions à entreprendre |
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Exhaustivité |
Description complète: exploit., opérations exception., investissements, trésorerie, bilans |
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Contrôle |
Outils de contrôle des plans et budgets, et de contrôle des réalisations |
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Méthodes |
Maîtrise de l'évolution des méthodes de mesure, entre prévisions et réalisations |
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Aléas |
Identification des risques majeurs et mesure d'impact |
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Adhésion |
Participation homothétique des partenaires au choix des objectifs et des moyens |
La simple liste de ces dimensions évoque le contenu des commandements qui leur sont attachés.
Nous avons établi un Schéma Directeur sana échéancier, qui idéalise une
organisation complète et cohérente, quand
bien même cette situation ne serait jamais vraiment atteinte et serait en perpétuelle
évolution.
Nous attendons donc que des modifications à ce schéma soit apportées de façon
périodique, permettant à l'ensemble
de s'adapter aux réalités concrètes.
Le projet du GéoPôle d'Auxy distingue deux projets d'ensemble:
q Le Parc du GéoPôle
q Les Activités thématiques
Le Parc du GéoPôle
Le Parc a pour missions:
A cet effet, le Parc dispose des moyens suivants:
La structure juridique du Parc est double
Les activités thématiques
Il s'agit d'activités de Géographie numérique, composées de:
¨ Un organe régulateur
¨ Des projets
¨ Des établissements
L'organe de régulation est chargé de définir l'"âme" du Parc. Il constitue à la fois un organe de normalisation, de contrôle et de relations publiques. Il est constitué en entité juridique autonome.
Les projets émanent tous des fondateurs du GéoPôle, quand bien même certains pourraient être inspirés par des expériences ou spéculations externes. Ils sont donc en conformité avec les directives de l'organe de régulation.
Les établissements implantés sur le site peuvent être directement liés au cœur des projets de base, ou peuvent être associés à ces projets comme fournisseurs, sous-traitants, partenaires ou clients.
Les établissements permettent la mise en œuvre des projets.
Localisation
Le Parc du GéoPôle serait implanté sur la commune d'Auxy (Loiret), dont
environ 50 hectares lui sont réservés.
Ce site est spécialement bien situé car il combine plusieurs avantages.
q Il est situé à distance raisonnable entre Paris et Orléans (*), cette dernière zone urbaine offrant de nombreuses ressources technologiques, d'industrie de pointe, universitaires, d'accueil et d'hébergement.
q Il relève d'une zone rurale désertifiée du point de vue des activités, apte à accueillir de nouvelles implantations.
q Les ressources en espaces disponibles sont très vastes et peu coûteuses.
q Les moyens de communication, déjà faciles, vont être étendus à moyen terme par la "rocade 100 km de Paris", reliant directement (Est/Ouest) les autoroutes A6 et A10 par l'A19 (Artenay/Courtenay) par le diffuseur d'Auxy.
Un accès rapide à l'éventuel futur aéroport international de Chartres accentuera l'intérêt du site. (cet aéroport serait implanté à Beauvilliers, à 30 minutes d'autoroute d'Auxy)
q La desserte locale est très efficace (déplacements locaux automobiles, stationnement..) ce qui constitue un gain de temps considérable.
q De nombreuses possibilités de logement résidentiel pourront être envisagées en cas de développement important des moyens humains duGéoPôle.
q Le bassin d'emploi à distance raisonnable est important (Pithiviers, Montargis, Fontainebleau, Orléans) et quasiment illimité lorsqu'on englobe la zone Sud et Ouest de Paris, accessible par le RER à Malesherbes proche.
(*) Auxy est également accessible en moins d'une heure (hors embouteillages éventuels) des deux centres nationaux du Cadastre, situés à Saint-Germain-en-Laye (cartes) et à Orléans (matrice).
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L'organe régulateur peut être considéré à la fois comme :
un collège scientifique
un club d'utilisateurs
un comité d'expansion
L'organe régulateur du GéoPôle a pour missions:
q la création, consolidation, promotion et diffusion d'une image de marque, celle du GéoPôle, centre de compétence de ressources et d'informations dédié à la géographie numérique.
q la recherche et le catalogage de normes de création, de transport et d'accès relatives aux données de géographie numériques, qu'elles soient spatiales ou littérales. Les aspects économiques et juridiques liés à ces opérations seront également traités.
q la constitution d'une documentation, sous toute forme, relative aux questions de données de géographie numérique et aux technologies qui leur sont associées.
q la promotion d'actions de formation et d'apprentissege, en liaison avec les instituts spécialisés
q le lancement d'initiatives nécessaires à la définition de projets nouveaux permettant d'étendre le champ d'application couvert par les divers projets connus du GéoPôle.
q le contrôle-qualité des divers projets implantés sur le site, dans le cadre d'une convention signée avec chacune des parties prenantes, producteurs, diffuseurs, sous-traitants. Ces contrôles visent aussi bien la qualité des données (fiabilité, mise à jour, pertinence…) que la convivialité d'accès.
q le maintien et le développement de relations professionnelles avec les instances externes, administratives, juridiques, étrangères…
q la gestion du point d'entrée Internet unique des activités de géographie numérique du GéoPôle. Cette gestion est assurée selon une charte acceptée par les divers établissements du site. La tarification et la facturation des services rendus aux utilisateurs reste du domaine exclusif des établissements.
Structure juridico-financière
L'organe régulateur Inter & Space est fondé par des organes publics ou semi-publics (IGN, Ordres professionnels, associations de consommateurs, collectivités territoriales…)
Il peut être une association ou une société commerciale.
Ses ressources sont constituées de royalties assises sur les activités des établissements du GéoPôle. Elles font l'objet d'une convention de type "franchise".
LProjet:
m
Origine: évolution de la DGI
Le projet TerraScope vise la constitution et la mise à jour d'une base de données de cartographie à très grande échelle couvrant la France métropolitaine, son enrichissement de différentes couches d'objets, et sa diffusion.
Le noyau du projet est constitué des planches cadastrales dématérialisées par numérisation, soit par vectorisation soit par scannage.
L'initiative de la dématérialisation généralisée a été traduite dans les textes réglementaires par une décision minis- térielle émanant du secrétaire d'Etat au Budget (Christian Sautter) en date du 23 Avril 1998, donnant injonction à la DGI de scanner l'ensemble des planches cadastrales métropolitaines avant fin 2 000.
Cette décision permettra de couvrir l'ensemble du territoire, alors que les conventions de dématérialisation (par vecto- risation) stipulées par le PCI (Plan Cadastral Informatisé), lancé en 1993, ne visaient qu'une couverture restreinte qui, de fait, s'est limitée aux zones urbaines.
La DGI, et plus spécialement la sous-direction des affaires foncières, prévoit de mettre à disposition gratuite (hormis les coûts directs de mise à disposition) les enregistrements électroniques auprès de quiconque en aura l'usage soit pour lui-même soit pour enrichissement et vente du produit ainsi enrichi, dit "à valeur ajoutée".
Evidemment, l'attitude nouvelle de la DGI puise ses motifs dans de multiples considérations, dont l'évolution des outils dits SIG et la popularisation d'Internet ne sont pas les moindres. Mais ses objectifs de réduction du coût du recouvre-ment des impôts assis sur les éléments cadastraux demeurent.
Par ailleurs la DGI, sans abandonner ses prérogatives fondamentales dont le but principal est la maîtrise des assiettes d'impôts fonciers, semble être prête à confier certaines tâches de pure cartographie à des partenaires tels que l'IGN, considérant qu'il n'est pas de son ressort de devenir un organe expert en matière de géographie numérique. Ce recentrage attendu modifie sensiblement les données de la question des fonds de cartes à très grande échelle.
Nouvel événement: l'apport de l'IGN
Compte tenu de l'évolution technologique et des comportements d'une part aussi bien en matière de SIG que d'Internet et des divers moyens de communication et de traitement de l'information, et d'autre part des nouvelles orientations de la DGI en matière de planches cadastrales, l'IGN envisage de couvrir non seulement la cartographie à grande échelle (le 1/25 000 ème notamment) mais encore la cartographie à très grande échelle de type cadastral (1 / 2 500 ème par ex.).
Cette dernière discipline est concrétisée par le lancement du projet "BD parcellaire", dont le contenu repose non seulement sur la prise en charge par l'IGN des planches cadastrales vectorisées ou scannées, mais aussi sur le géoréfé- rencement, ou mise en coïncidence des planches cadastrales numérisées et des cartes IGN à géométrie contrôlée.
Notre synthèse: le projet TerraScope
Le projet TerraScope comporte plusieurs volets:
Constitution d’une
cartographie nationale numérisée des cent millions de parcelles cadastrales
Enrichissement des
données microgéoscopiques, sous forme de couches multiples
Mise à jour en temps
réel des informations de la base
Diffusion généralisée
des éléments de la base, de façon active (publication) ou passive (requêtes)
Articulation des données cartographiques
d'échelles variées (grande échelle type 1/25000ème, très grande échelle
type cadastre du 1/500ème au 1/5000ème, hyper-nivellement
type 1/200ème)
Ainsi, les acteurs principaux concernés par le cadastre et par la géographie à très grande échelle devraient être satisfaits d'une organisation cohérente au niveau national, tandis que les initiatives actuelles d'origine communale ou départementale, si elles sont louables, sont généralement désordonnées.
Clientèle
Les principaux cleints du projet TerraScope peuvent être classés comme suit:
Innovation
TerraScope respecte les principes d'efficacité essentiels suivants:
Organisation fédérative
de la base de données, aiguillant les fournisseurs de données vers les bases
spécifiques internes ou externes au GéoPôle (aucune construction en double des
données)
Point unique d’entrée
des différentes bases et différents thèmes, couches, objets, facteur majeur
de convivialité et rapidité pour l’utilisateur
Assistance humaine
pour l’accès aux données et à la constitution des requêtes
Localisation géographique identifiée
des bases, pour asseoir une sécurité et perennité maximales.
Organisation
Le projet TerraScope se découpe en de nombreux sous-projets. Il met en œuvre des entités juridiques et des organes (les établissements), dont le noyau est constitué par la banque de données "Franc & Space".
Pour assurer une totale autonomie de l'organe "FranceSpace", nous proposons:
¨ qu'une enveloppe juridique particulière entoure cet organe (SARL, SA, commandite par actions ?)
¨ que son Centre opérationnel soit créé de toute pièce, ses spécifications pouvant être ainsi mieux respectées
Un société spécialisée
La société "FranceSpace" serait créée par un ensemble d'organismes et entreprises à caractère public ou semi-public dont le chef de file serait l'IGN. Pourraient être appelés comme fondateurs EDF-GDF, France-Telecom, l'INRA, l'INRIA… Les financiers pourraient être des organes para-publics comme la Caisse des Dépôts, les Caisses d'Epargne…
Les statuts inclueraient une référence à un cahier des charges édictant des règles de sécurité, d'universalité, de service public et de principes financiers telles que les divers acteurs et utilisateurs de la base de données soient traités en équité.
Les rapports entre FranceSpace et DGI, IGN, les géomètres, les notaires, les collectivités territoriales, devraient être réglementés par ces statuts.
Un environnement adapté
Le Centre opérationnel de FranceSpace serait installé sur le site du GéoPôle qui, outre les avantages qu'il présente liés à sa situation (cf.présentation du GéoPôle), concentrera sur un même site les métiers nécessaires à son développement.
Un noyau stable pour les projets
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