Résumé de l’intervention de Laura García Vitoria à la Journée européenne du RVN Hôtel de Ville de Paris - 18 novembre 2002 Le plan espagnol pour la société de l’information

L’administration électronique constitue l’un de trois axes du  « Plan d’action et d’initiative » du gouvernement espagnol.

Ce programme entend souligner le rôle d’Internet et réseaux de communication pour modifier et démocratiser les rapports entre les administrations espagnoles et les citoyens.

Le « Plan 2001-2003 » comprend un ensemble d’initiatives - plus de trois cents - qui répondent aux objectifs de l’initiative e-Europe, approuvé par le conseil Extraordinaire de Lisbonne en mars 2002 et le plan d’action correspondant approuvé à Feira, en juin de cette même année.

Ces lignes d’action sont les suivantes :

1. la libéralisation du secteur de télécommunications et les technologies de l’information
2. l’administration électronique
3. l’accès pour tous à la société de l’Information

Trois grands axes caractérisent ce plan :

1. - les citoyens et les entreprises dans la société de l’information
2. - l’administration électronique
3. - l’Espagne sur le Réseau et les contenus numérisés

Dans ce plan d’action dix projets concernent plus précisément l’administration électronique et sont aujourd’hui une réalité, de telle sorte que l’on a pu affirmer qu’aujourd’hui l’Espagne est, en ce domaine, un modèle pour l’Europe.

La ouverture du « Portal del Ciudadano », « Guichet unique » ou « Portail du citoyen », a vu le jour pour constituer un référant de la présence des administrations publiques sur le Réseau. Le Portal del Ciudadano est le thermomètre de l’administration électronique en Espagne. Il a reçu plus d’un million et demi de visites dans les quatre premiers mois avec plus de 14 millions de pages vues.

Un bilan rapide (on trouvera dans notre site  http://www.arenotech.org/ tous détails et des informations à ce propos) permet d’affirmer que l’administration électronique est aujourd’hui une réalité en Espagne.

On prendra comme exemple trois initiatives espagnoles particulièrement innovatrices:

1. actuellement ont adhéré  à CERES l’ensemble des départements ministériels et de nombreuses communautés autonomes. CERES est l’organisme qui délivre les services de certification de la FNMT-RCM et dispose  de 125.000 usages actifs.  Il est important de souligner que des réunions internationales ont signalé les difficultés de pays comme le Royaume Uni et le Canada qui ne disposent pas des services généralisés basés sur la signature électronique.
2. l’administration fiscale a développé ses services sur le Net. Ainsi l’ensemble de services offerts on été présentés et valorisés parmi les meilleurs dans le cadre de la Conférence  "From policy to practice" organisé pendant la présidence belge et à laquelle ont participé les Etats membres, les pays candidats et quelques invités parmi lesquels ont trouve les Etats-Unis, le Canada et Singapour. Plus de 490.000 déclarations de revenus ont été envoyées par le Net et dans certaines Communautés  autonomes le sujet ou l’entité imposable effectue le paiement de ses impôts par Internet.
3. la « Seguridad Social », qui offrait déjà de nombreux services télématiques a incorporé Internet de telle sorte que 85% des volets des cotisations mensuelles (+ de 15 millions et demi) et  70% des mouvements d’affiliation au système de sécurité sociale (environs 1.800.000 par mois) s’effectuent à travers le Réseau.
4. L’Institut National de Statistiques a permis l’actualisation du recensement de la population et l’habitat 2001 sur Internet (« Censo de Población y Vivienda 2001 »).

Il faut ajouter à ces réalisations les projets suivants:

1.      le « Document National d’identité électronique », qui sera une réalité en 2003

2.      les « Systèmes d’information de Registres Civiles », très avancé

3.      les « Portails thématiques de tourisme et de santé » qui seront une réalité dès cette année 2002.

Ces exemples sont complétés par des « acciones normativas » qui permettent un plus rapide développement de l’administration électronique.

Parmi celles-ci nous trouvons la  modification de la Loi 30/1992 du « Régimen Jurídico de las Administraciones Públicas y del Procedimiento Administrativo Común », réalisée à travers l’article 68 de la Loi 24/2001 des mesures fiscales, administratives et d’ordre social, par laquelle se régulent les registres télématiques et les notification électroniques, ce qui permet l’incorporation rapide de présentation d’écrits, sollicitations et notifications à travers le Réseau.

Enfin, il faut signaler l’augmentation sensible de l’utilisation des services publics électroniques par les citoyens et les entreprises.